Reliures administratives
L'Atelier relie tous registres pour les collectivités (état civil, délibérations, etc.).
Les registres sont réalisés en accord avec le cahier des charges de la Bibliothèque Nationale de France (BNF). Les produits utilisés sont réversibles (colle d'Amidon RH8, Tylose, papier japon). Les cahiers sont cousus sur rubans de lin après avoir été surjetés, les matériaux de couvrure utilisés sont des matériaux tels que la toile Buckram ou la toile registre, ils peuvent être réalisés en cuir.
Le décret 2010-783 du 8 Juillet 2010 et la circulaire NOR : IOCB1032174 le précisant, imposent désormais aux Communes, EPCI, Syndicats Mixtes... de procéder à la reliure des Délibérations, des Décisions prises par le Maire, des Arrêtés, des Actes de Publication et de Notification à caractère exécutoire, de la même façon que pour la reliure de l'État Civil, à savoir une reliure traditionnelle cousue.
Il est fortement conseillé de prendre connaissance de ces documents avant d'envisager la prestation de reliure :
- Consulter le décret 2010-783
- Consulter la circulaire NOR : IOCB1032174
- Imprimer le PDF sur les normes et règles des registres
Tarifs et caractéristiques de la reliure de registres
Tarifs réservés aux collectivités territoriales, tous registres confondus (Etat Civil, délibérations, archives, etc.).
ATTENTION : Ces tarifs ne sont pas appliquables pour la restauration de registres, mais uniquement en cas de réalisation d'un registre neuf, cependant une remise peut être appliquée sur le nombre de registres à restaurer.
Reliure |
Couture sur rubans et passé carton |
Couvrure |
Pleine toile ou demi-toile registre ou Buckram |
Dorure |
Titrage direct ou sur pièce de titre film d'or véritable |
Tarif |
Sur devis |
Délai |
2 mois en moyenne (négociable) |
Récupération et remise des documents |
* Déplacement jusqu'à 50 km = Gratuit * Déplacement de 50 km à 100 km, calcul des frais kilomètriques selon barème disponible sur impots.gouv.fr Au-delà de 100 km, envoi des documents via transporteurs sécurisés (UPS, DHL ) |